Vous constatez une perte de clients anormale depuis le départ d’un ancien collaborateur ?
Un ancien collaborateur qui ne respecte pas sa clause de non concurrence peut avoir de lourdes conséquences sur votre société : perte de clients, départ de salariés débauchés, dénigrement, entraînant une perte de votre chiffre d’affaires.
Les conséquences de non respect de sa clause de non concurrence
Le salarié qui ne respecte pas son obligation de non-concurrence s’expose à des sanctions comme : l’interdiction de poursuivre son activité concurrente, le paiement d’une clause pénale lorsque son contrat en prévoit une, une condamnation à des dommages et intérêts réparant le préjudice subi par son ancien employeur et la perte du droit à l’indemnité de non-concurrence.
Enfin, la responsabilité du nouvel employeur est engagée s’il recrute un salarié qu’il sait lié par une clause de non-concurrence ou si, apprenant postérieurement à l’embauche l’existence d’une telle clause, il le conserve à son service.
L’importance du lien de causalité
En cas de litige, la charge de la preuve pèse sur l’employeur qui doit démontrer la violation de cette clause par le salarié.
En effet, pour qu’un acte soit déloyal, la faute doit être à l’origine du préjudice subi : si aucun lien de causalité ne peut être établi, la concurrence déloyale ne sera pas caractérisée.
Chez Verdict notre équipe de détectives privés intervient régulièrement dans des affaires de concurrence déloyale pour vous apporter les preuves indispensables à la défense de vos intérêts et prouver le lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.
Nos moyens d’interventions
– Enquête administrative pour trouver le nouvel employeur de votre salarié et la nature de son nouvel emploi.
– Vérification d’ouverture d’une société dans le même secteur en nom propre ou via son conjoint.
– Mise en place de filature physique.
– Veille informatique et investigations numériques (OSINT) pour récupérer des informations sur les réseaux sociaux, internet et le dark web
– Extraction Forensic sur des outils informatiques
– Constat d’huissier sur son nouveau lieu de travail.
Nos rapports sont recevables devant les juridictions compétentes et seront considérés par les juges comme des éléments essentiels de preuves. Nous effectuons nos investigations sur tout le territoire Français, les DOM-TOM ainsi qu’à l’international.