Concurence deloyale & contentieux d’affaires
Défendre vos intérêts : notre expertise en concurrence deloyale
Si vous observez une baisse de vos clients ou si certains de vos employés ont quitté brusquement votre entreprise sans explication, il est possible que vous soyez victime d’actes de concurrence deloyale.
Les actes de concurrence deloyale
Les actes de concurrence deloyale sont nombreux et peuvent prendre différentes formes, tels que :
- Détournement de clients et vol fichier client
- Débauchage de salarié
- Déstabilisation, dénigrement, rumeurs
- Non respect de clause après vente ou rachat
- Contrefaçons ou vol de brevet
Prouver ces actes est souvent difficile, car c’est à la société lésée d’apporter la charge de la preuve.
Pour qu’un acte soit déloyal, il doit exister un lien de cause à effet entre la faute commise et le préjudice subi. La faute doit être à l’origine du préjudice subi : si aucun lien de causalité ne peut être établi, la concurrence déloyale ne sera pas caractérisée.
Détectives spécialistes en concurrence deloyale
C’est là que notre équipe de détectives privés spécialisés dans les contentieux d’affaires intervient pour vous aider à collecter les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts.
Nous avons développé et diversifié des techniques d’investigations sur mesures telles que :
- Enquête administrative pour trouver le nouvel employeur de votre salarié débauché et la nature de son nouvel emploi
- Enquête administrative pour trouver un lien commercial entre vos concurrents et vos clients “volés”
- Recueil de témoignages et attestation 202
- Mise en place de surveillance et filature physique
- Veille informatique et investigations numériques (OSINT)
- Extraction forensique sur des outils informatiques
- Organisation de constat d’huissier et de constat 145
Nos Tarifs pour les enquêtes en concurrence deloyale
Choisissez parmi nos formules flexibles pour les enquêtes terrain:
- Forfait enquête terrain 10 heures à partir de 850€ (avec 100 Km inclus, au-delà 0,7 du km)
- Enquête financière à partir de 200€
- Solvabilité sur personne morale (parts dans SCI, société, revenus générés par les sociétés…) sur devis
Nos rapports d'enquête pour prouver la concurrence deloyale
À la fin de notre enquête, nous vous remettons un rapport contenant les preuves nécessaires pour mettre en place un constat 145 chez votre concurrent déloyal et saisir la justice afin de demander une réparation du préjudice subi.
Vous pouvez lire ici notre article sur le non-respect de la clause de non-concurrence de salarié qui est également un acte de concurrence déloyale.
Faites confiance à notre équipe de détectives privés expérimentée dans les contentieux d’affaires pour vous aider à protéger vos intérêts.