Clause de Non Concurrence
Enquêtes Salariales
Vous constatez une perte de client anormale depuis le départ d’un ancien collaborateur ? Il peut alors s’agir d’un ancien collaborateur qui ne respecte pas sa clause de non concurrence.
Ce type de litige est complexe car la charge de la preuve pèse sur l’employeur qui doit démontrer la violation de cette clause par le salarié.
En effet, pour qu’un acte soit déloyal, la faute doit être à l’origine du préjudice subi : si aucun lien de causalité ne peut être établi, la concurrence déloyale ne sera pas caractérisée.
Notre équipe de détectives privés intervient régulièrement dans des affaires de concurrence déloyale pour vous apporter les preuves indispensables à la défense de vos intérêts.
Nos moyens d’interventions sont diversifiés :
- Enquête administrative pour trouver le nouvel employeur de votre salarié et la nature de son nouvel emploi.
- Vérification d’ouverture d’une société dans le même secteur en nom propre ou via son conjoint.
- Mise en place de filature physique.
- Veille informatique et investigations numériques (OSINT) pour récupérer des informations sur les réseaux sociaux, internet et le dark web.
- Extraction Forensic sur des outils informatiques.
- Constat d’huissier sur son nouveau lieu de travail.
Nos Tarifs
Choisissez parmi nos formules flexibles pour les enquêtes terrain:
- Forfait enquête terrain 10 heures à partir de 850€ (avec 100Km inclus, au-delà 0,7 du km)
- Enquête financière à partir de 200€
- Solvabilité immobilière à partir de 350€
A la fin de l’enquête, nous vous remettons un rapport rassemblant les preuves nécessaires qui vous permettra de saisir la justice afin de demander une réparation du préjudice subi.